Le regroupement familial est une procédure complexe qui permet à un ressortissant étranger de rejoindre légalement un membre de sa famille résidant en Belgique. Bien que ce droit soit essentiel pour préserver l'unité familiale, les démarches administratives peuvent s'avérer longues et compliquées (avec des coûts pouvant représenter un obstacle pour certaines familles : 180€ par personne pour la demande de visa, 20€ pour la légalisation d'un document, 358€ de redevance administrative pour un visa humanitaire). Il est donc crucial de bien comprendre les étapes clés et les délais associés pour assurer un suivi efficace de votre dossier. Chez Maître KAMBA, Avocat à Molenbeek-Saint-Jean et Anderlecht, nous vous accompagnons tout au long de ce processus pour faire valoir vos droits.
À retenir :
Tout commence par le dépôt de votre demande de regroupement familial auprès de l'administration communale de votre lieu de résidence en Belgique. Vous recevrez alors une attestation de dépôt, aussi appelée Annexe 15quinquies (ainsi qu'une Annexe 19ter remise par l'administration communale lors de la demande), qui comprend un numéro de dossier unique. Conservez-le précieusement ! Il vous permettra de suivre l'avancement de votre demande directement sur le site de l'Office des étrangers.
Une fois votre dossier complet transmis à l'Office des étrangers, votre administration communale effectuera une enquête de résidence pour vérifier votre domicile (étape nécessaire pour votre inscription dans le registre des étrangers de la commune et officialiser votre séjour en Belgique). Si tout est en ordre, vous obtiendrez une Annexe 15bis, qui atteste de la réception de votre demande d'admission au séjour. L'Office des étrangers dispose ensuite de 5 mois pour examiner la recevabilité de votre dossier. En cas d'issue positive, vous recevrez une attestation d'immatriculation valable 6 mois, dans l'attente de la décision finale qui interviendra dans les 6 mois suivants.
Conseil : Prévoyez un budget supplémentaire pour la légalisation et la traduction des documents requis. Les coûts peuvent varier significativement selon les pays.
Le délai légal de traitement d'une demande de regroupement familial est de 9 mois à compter de la date figurant sur votre Annexe 15bis. Cependant, pour les dossiers plus complexes, ce délai peut être prolongé à deux reprises de 3 mois supplémentaires, pour une durée maximale de 15 mois. Votre vigilance sera de mise tout au long de la procédure !
Veillez notamment à fournir tous les documents requis dans les temps. Si votre dossier est jugé incomplet, vous disposez de 3 mois pour le compléter, sous peine de voir votre demande rejetée (avec possibilité de saisir le Conseil du contentieux des étrangers ou d'introduire une nouvelle demande pour contester cette décision). Un suivi régulier de l'état d'avancement en ligne vous permettra d'anticiper les éventuels blocages. N'hésitez pas à solliciter l'aide de Maître KAMBA en cas de difficulté : son expérience en droit des étrangers vous sera précieuse pour constituer un dossier solide.
Si votre demande de regroupement familial est acceptée, vous recevrez une carte de séjour F valable 5 ans. Une belle victoire, mais qui ne marque pas la fin de vos démarches ! Après cette période, vous pourrez demander une carte de séjour durable (F+) si vous remplissez toujours les conditions (en cas de non-respect, une nouvelle carte F ou K peut vous être délivrée selon les communes). Des situations particulières, comme la violence conjugale, permettent d'y prétendre sans attendre si vous ne vivez plus avec votre conjoint.
À noter : La carte F+ peut être obtenue même en cas de violence conjugale, si la victime a quitté le domicile conjugal. Cette information est importante pour les personnes subissant des violences et craignant de perdre leur droit au séjour.
En cas de rejet de votre demande, plusieurs options s'offrent à vous : introduire un recours auprès du Conseil du contentieux des étrangers (CCE) ou déposer une nouvelle demande. Vous pouvez aussi compter sur la loi pour faire valoir vos droits : si aucune décision n'est rendue à l'expiration des délais légaux, le visa doit vous être automatiquement octroyé.
Vous l'aurez compris, le suivi d'un dossier de regroupement familial demande rigueur et persévérance. Mais vous n'êtes pas seul dans cette épreuve ! Les avocats de Maître KAMBA, situés à Molenbeek-Saint-Jean et Anderlecht, mettent tout en œuvre pour vous épauler à chaque étape. Leur connaissance pointue des procédures administratives et leur engagement à défendre vos droits fondamentaux sont les clés d'un accompagnement juridique sur mesure. Avec eux, vous pouvez envisager sereinement ces démarches et retrouver rapidement vos proches.
Exemple : Madame K., de nationalité marocaine, a pu rejoindre son mari résident belge après 11 mois de procédure et 720€ de frais (demandes de visa pour elle et ses 3 enfants). Malgré la complexité du dossier, nécessitant une prolongation de 3 mois du délai initial, l'accompagnement de Maître KAMBA a été décisif pour obtenir une issue positive et réunir enfin cette famille.