Le regroupement familial est un droit humain fondamental qui vise à protéger l'unité familiale, un aspect crucial pour les réfugiés ayant dû fuir leur pays d'origine. Pour ces personnes vulnérables, être réunis avec leurs proches représente un pas essentiel vers la reconstruction d'une vie stable et épanouie dans leur nouveau pays d'accueil. Cependant, la procédure de regroupement familial pour les réfugiés comporte des conditions et des étapes spécifiques qu'il est important de bien comprendre.
Ce qu'il faut retenir :
Pour pouvoir bénéficier du regroupement familial, le réfugié doit d'abord avoir obtenu une protection internationale en Belgique, c'est-à-dire le statut de réfugié ou la protection subsidiaire (ou la nationalité belge). Ce droit concerne principalement la cellule familiale nucléaire, à savoir le conjoint et les enfants mineurs.
Il est important de noter qu'introduire la demande dans l'année suivant l'obtention du statut permet de bénéficier de conditions plus favorables. Au-delà de ce délai, des conditions supplémentaires de logement suffisant, de moyens de subsistance et d'assurance maladie peuvent s'appliquer selon les cas.
À noter : La nouvelle loi du 10 mars 2024, entrée en vigueur le 1er septembre 2024, a modifié certaines dispositions du regroupement familial. Il est donc crucial de se référer aux informations les plus à jour.
La demande de regroupement familial peut être introduite soit à l'étranger via l'ambassade belge, soit directement en Belgique, selon la situation. Si elle est introduite en Belgique, une procédure particulière s'applique depuis l'arrêté royal du 17 juin 2024.
Le demandeur doit fournir divers documents tels qu'un passeport valide, un extrait de casier judiciaire, des preuves du lien familial (actes de naissance, de mariage...) et un certificat médical. En l'absence de documents officiels, d'autres preuves valables du lien familial antérieur à l'arrivée en Belgique peuvent être acceptées.
Si le dossier est complet, la commune délivre une annexe 15bis et transmet le dossier à l'Office des Étrangers, qui est l'autorité compétente pour prendre la décision (et non le HCR). Une enquête de résidence est alors effectuée. Si elle est positive, une attestation d'immatriculation valable 9 mois est délivrée. Le délai de traitement est de 9 mois, prolongeable deux fois de 3 mois pour les dossiers complexes. Si l'Office des Étrangers n'a pas pris de décision dans les délais, la commune délivre d'office une carte A valable un an.
Conseil : Rassemblez soigneusement tous les documents requis avant d'introduire votre demande. Un dossier complet et bien préparé augmentera vos chances d'une issue positive.
Pour les mineurs non accompagnés ayant obtenu une protection internationale, des dispositions spéciales permettent le regroupement avec leurs parents. L'âge de l'enfant est évalué au moment où les parents introduisent leur propre demande de protection internationale.
Si l'enfant atteint ses 18 ans pendant la procédure ou peu après l'obtention du statut, un délai supplémentaire de 3 mois est accordé pour introduire la demande de regroupement familial.
D'autres cas particuliers peuvent se présenter, comme :
Exemple : Ahmad, réfugié syrien reconnu en Belgique, souhaite faire venir son épouse et leurs deux enfants mineurs restés en Turquie. Il introduit sa demande 8 mois après avoir reçu son statut de réfugié, en fournissant tous les documents nécessaires. L'enquête de résidence étant positive, sa famille reçoit des visas pour le rejoindre en Belgique 7 mois plus tard.
Face à la complexité de la procédure, il est vivement conseillé aux réfugiés de se faire assister par un avocat en droit des étrangers. Maître KAMBA, avocat exerçant à Molenbeek-Saint-Jean et Anderlecht, met son expérience au service de ses clients pour les guider dans ces démarches et défendre leurs droits.
D'autres ressources peuvent également apporter un soutien précieux. L'organisation Myria, partenaire du HCR, fournit une assistance et des conseils pour les cas individuels de regroupement familial. L'association caritative Miles4Migrants peut quant à elle aider financièrement pour les frais de voyage.
À noter : Le Règlement Dublin III détermine l'État responsable de l'examen de la demande d'asile. Il est donc important de vérifier quel pays est compétent avant d'entamer les démarches de regroupement familial.
Enfin, il est utile de se référer aux textes légaux encadrant le regroupement familial, notamment la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire et son article 10 définissant les conditions, ainsi qu'au rôle des organismes compétents comme l'Office des Étrangers pour les décisions et le CGRA (Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides) pour l'octroi du statut de réfugié (mais pas pour le regroupement familial).
En conclusion, le regroupement familial est un droit essentiel pour les réfugiés, leur permettant de retrouver une stabilité affective et familiale dans leur pays d'accueil. Bien que la procédure comporte des spécificités et des défis, avec un accompagnement juridique adapté et l'aide d'organisations dédiées, il est possible de mener à bien ces démarches et de reconstruire une vie de famille en Belgique.
Pour toute question ou assistance dans vos démarches de regroupement familial, n'hésitez pas à contacter Maître KAMBA, avocat en droit des étrangers à Molenbeek-Saint-Jean et Anderlecht. Fort de son expérience et de son engagement pour la défense de vos droits, Maître KAMBA vous accompagnera avec professionnalisme et humanité dans cette procédure cruciale pour votre avenir et celui de vos proches.