En Belgique, la situation des étrangers en séjour légal soulève de nombreuses questions juridiques. Bien que disposant de droits fondamentaux, ces personnes peuvent parfois faire face à des menaces d’expulsion, avec des conséquences psychologiques et sociales importantes pour elles et leurs familles, comme la détresse émotionnelle, la précarité ou encore la déscolarisation des enfants. Il est donc essentiel de comprendre le cadre légal entourant leur protection contre l’éloignement du territoire.
Un étranger en séjour légal est une personne de nationalité étrangère qui réside régulièrement en Belgique, que ce soit pour des motifs professionnels, familiaux, d’études ou de protection. Malgré ce statut, ces personnes ne bénéficient pas de la même stabilité que les citoyens belges en matière de droit de séjour, et peuvent rencontrer des obstacles concrets dans l’exercice de leurs droits, comme la barrière de la langue, la méconnaissance des procédures ou les difficultés d’accès à l’aide juridique.
Les étrangers en séjour régulier disposent néanmoins de droits fondamentaux, tels que le droit à la vie privée et familiale, le droit à la santé ou encore le droit à l’éducation. La protection contre l’expulsion vise à garantir le respect de ces droits et à prévenir les situations de grande précarité.
L’un des principaux motifs pouvant justifier l’expulsion d’un étranger en séjour régulier est la menace à l’ordre public ou à la sécurité nationale. Cette notion recouvre notamment les condamnations pénales graves, les comportements délictueux répétés ou la participation à des activités extrémistes ou terroristes. L’Office des étrangers apprécie la gravité de la menace en fonction de la nature des faits, de leur ancienneté et des attaches sociales de la personne concernée.
Par exemple, un étranger ayant été condamné pour des faits de violence ou de trafic de stupéfiants peut faire l’objet d’une décision de retrait de séjour suivie d’un ordre de quitter le territoire, même s’il dispose d’un permis de séjour valide.
À noter : L’avocat peut tenter de faire valoir des alternatives à l’expulsion, comme une régularisation pour circonstances exceptionnelles, un maintien sur le territoire pour raisons humanitaires ou un recours en annulation devant le Conseil du Contentieux des Étrangers.
D’autres situations peuvent également entraîner une décision d’éloignement. Il peut s’agir du non-respect des conditions de séjour, par exemple exercer une activité professionnelle sans autorisation ou ne pas disposer de moyens de subsistance suffisants.
La fraude ou la falsification de documents (titre de séjour, certificat d’hébergement, etc.) est également un motif fréquent de retrait du droit de séjour. L’Office des étrangers peut alors délivrer un ordre de quitter le territoire à l’étranger concerné, assorti ou non d’un délai pour quitter la Belgique volontairement.
Certaines catégories d’étrangers bénéficient d’une protection accrue contre l’éloignement. C’est notamment le cas des personnes ayant des liens familiaux solides en Belgique, comme les conjoints de Belges ou de ressortissants de l’Union européenne, ainsi que les parents d’enfants mineurs résidant en Belgique.
Les bénéficiaires de la protection internationale (réfugiés, protection subsidiaire), les apatrides ou encore les personnes résidant en Belgique depuis de nombreuses années (résidents de longue durée) bénéficient aussi de garanties supplémentaires. Les mineurs étrangers non accompagnés et les jeunes majeurs scolarisés sont également protégés par des dispositifs spécifiques.
Lorsqu’un étranger en séjour régulier fait l’objet d’un ordre de quitter le territoire, il peut introduire un recours en suspension et/ou en annulation devant le Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE), dans des délais très courts (souvent 10 ou 30 jours selon la procédure).
Ce recours peut être fondé sur des arguments juridiques (irrégularité de la procédure, disproportion de la mesure) ou sur des éléments humanitaires (vie familiale, état de santé, intégration). Dans certains cas, un recours en extrême urgence peut être introduit si l’expulsion est imminente.
Les étrangers en séjour régulier peuvent demander l’aide juridique gratuite (anciennement "pro deo") s’ils remplissent les conditions de revenus et de régularité de séjour. Cette aide leur permet d’être assistés par un avocat sans frais ou moyennant une contribution réduite.
De nombreuses associations (comme le CIRÉ, la Ligue des Droits Humains ou les Maisons de Justice) offrent également un accompagnement juridique et social, notamment pour préparer un recours ou comprendre les démarches à suivre.
L’assistance d’un avocat spécialisé en droit des étrangers est souvent indispensable pour comprendre les procédures, réunir les bons documents et optimiser les chances de succès. Dans certains cas, si les voies de recours internes sont épuisées, il est possible de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), en respectant les conditions strictes de recevabilité.
Conseil : Rassemblez dès que possible tous les éléments permettant de démontrer votre enracinement en Belgique : vie familiale, scolarisation des enfants, emploi, intégration sociale, risques dans votre pays d’origine. Ce sont ces éléments qui feront la différence devant le juge.
Face à la menace d’une expulsion, les étrangers en séjour régulier ne sont pas sans recours. Le droit belge et européen prévoit des mécanismes de protection pour faire respecter les droits fondamentaux. Toutefois, la complexité des procédures rend souvent indispensable l’accompagnement par un avocat ou une structure spécialisée.
Basé à Molenbeek-Saint-Jean et Anderlecht, Maître KAMBA est un avocat spécialisé en droit des étrangers. Son cabinet accompagne les personnes étrangères pour faire valoir leurs droits et les défendre contre toute mesure d’éloignement injustifiée. Grâce à son expertise et à son engagement, Maître KAMBA vous propose une assistance personnalisée et rigoureuse pour protéger vos intérêts et ceux de votre famille.